Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10148
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIAD N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10148
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/10148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10148 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] représen
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