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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10148

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIAD N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e1ecdc6046d475f3ce4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10148

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/10148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10148 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e9033cf481c39a2da0

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