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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10175

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10175 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOAF DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 3]-cécile CHARDON-BOUQUEREL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd50cdc6046d4768b0f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10175

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWO MINUTE: 25/2078 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6904820182c7820b7f25e4d7

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