Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/10188
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/10188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/10188 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L56T ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10188
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/10188
N° RG 25/10188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KU Minute n° Expédition exécutoire à: Société ALSACE HABITAT Expédition à: Mme [E] [S] Expédition à S/Préfecture de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10188
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10188
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GE Minute : 25/01136 Monsieur [F] [V] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles