Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10222
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/10222
N° RG 25/10222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MH Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10222
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57P DESISTEMENT DU : 12 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10222
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/10222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/03/2026 à : Maitre Fabrice AMOUYAL Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : Maître Augustin TCHAMENI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10222 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWC N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/10222
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/10222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 18 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/10222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FMM N° MINUTE : 26/00031 AFFAIRE [F] [K] C/ [C] [A] DEMANDEUR Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10222
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A2C MINUTE: 25/2084 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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