Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/10269
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/10269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUIN 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/10269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZZT AFFAIRE :[S] [O], [W] [O]/S.A. [1], [Q] [F], [D] [F], S.A. [2], S.A. [1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10269
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/10269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/05/2026 à : - Me Ch. COUVRAT - Me N. TORDJMAN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJGG N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10269
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/10269
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33U5 Minute : 26/357 Société INVEST CAPITAL Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/
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