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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.339 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10339

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/10339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJS2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c0b84f14adac9b0e3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10339

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/10339

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34DS Minute : 25/01287 S.D.C DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] A [Localité 8] Représentant : Maître Nicolas GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 695574ca75782d5f0662755c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1