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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/10401

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/10401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/10401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375D Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78decdc6046d47c33a43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10401

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/10401

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RG N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [R] C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc126fcdc6046d47a6f943

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