Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10411
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/10411
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GDR N° RG 25/10411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GDR AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [D] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11 juin 2
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10411
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/10411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Philippe MASSONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKB4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE r
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10411
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B2R MINUTE: 25/2125 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles