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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.429 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10429

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKG2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d459b93c619cd1f7ff304
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/10429

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/10429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/10429 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J2O AFFAIRE [C] [D] [Q] C/ [K] [T] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SÉNÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7af6cdc6046d47c8a3dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10429

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/10429

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2f1cdc6046d47499667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10429

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CA4 MINUTE: 25/2133 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0eb1f8a20b910ff8016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1