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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/10473

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/10473 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FLP N° MINUTE : 26/00050 AFFAIRE [M] [Z] C/ [J] [G] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] Né le [Date naissance 1] 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81194cdc6046d47b0e599
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10473

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKNA N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 mars 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554afcdc6046d47705e5f

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