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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10491
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/10491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTO N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10491
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10491
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-344D Minute : 25/01116 Monsieur [V] [E] [T] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SELEURL
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