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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10517

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/10517

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-346Y Minute : 26/111 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 8 LA MADELEINE Représentant : Me Sabrina K

    Lire la décision → Vérifier la source 69962244cdc6046d47df3e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10517

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CUI MINUTE: 25/2166 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 691482774322238c089c0830

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