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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10520

    TJ 67482, 29 nov. 2025, RG 25/10520

    Dossier N° RG 25/10520 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OADE Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6980086bcdc6046d47952e4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10520

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CWA MINUTE: 25/2172 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3af5222181ceeb88cc5

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