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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10550

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10550

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35DH Minute : 26/00120 Monsieur [M], [K] [R] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c28bcdc6046d475354d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10550

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/10550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10550 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7IJ Minute n° 25/01192 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff57cdc6046d472f294d

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