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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10572

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/10572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLER N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a90cdc6046d4725987a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10572

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/10572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35FN Minute : 26/00172 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me [P], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69866dc8cdc6046d4748e1c4

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