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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.680 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10680

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/10680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Niezabytowski, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/10680 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJXW N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917b6cdc6046d472cb85b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10680

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/10680

    N° RG 25/10680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10680 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66bdcdc6046d47227d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10680

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7IW N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [D] [U] [L] [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86dc0cdc6046d47e5e8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1