Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10716
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/10716
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGU N° RG 25/10716- N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGU AFFAIRE : [F], [T] [J] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Fabrice
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10716
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LV JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [H] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles