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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10716

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/10716

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGU N° RG 25/10716- N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGU AFFAIRE : [F], [T] [J] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1885cacdc6046d4746be66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10716

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LV JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [H] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e315cdc6046d4797037f

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