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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/10733

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/10733

    N° RG 25/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAUF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH + défendeur Le 30 avril 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d6c6cdc6046d472574b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10733

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/10733

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-356P Minute : 26/271 S.A. IRLF Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c36cdc6046d47eee7fe

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