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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10758

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/10758

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OI N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'H

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7c71cdc6046d4775ed09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10758

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYR MINUTE: 25/2209

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c458b6588a4f89a86ee

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