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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10777

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/10777

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7PG N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [F] [Z] C/ [G] [T] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa04cdc6046d47399eb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10777

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Reda KOHEN, Monsieur [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2B N° MINUTE : 5 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6980583bcdc6046d479a3efe

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