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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.870 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10870

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michelle GUEDE-BROSSOLLET Maître Catherine BERLANDE Maître [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNP3 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1bacdc6046d4710e75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10870

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/10870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VILLATA DUPRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VILLATA DUPRE ■ Charges de copropriété N° RG 25/10870 - N° Portalis 352J-W-B7J-[Y] N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4275cdc6046d473512e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1