Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10894
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Madame [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10894 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNTB N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10894
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10894
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WZ Minute : 26/00248 EM S.C.I. TOMLYNE Représentant : Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de S
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