Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.944 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/10944

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/10944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick MILLOT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10944 N° Portalis 352J-W-B7J-DALYV N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a138cdc6046d478862cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10944

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z76B N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK. C/ [A] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d9fcdc6046d47bfbc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10944

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/10944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Adèle KOLESNYK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN2N N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f29acdc6046d47575b7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/10944

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-365Z Minute : Société HOIST FINANCE AB Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699df768cdc6046d479b9d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1