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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10954

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/10954

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37CM Minute : 26/00209 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd2e1cdc6046d475d0ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10954

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/10954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4E N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDERESSES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f49ecdc6046d472c0c80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1