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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10956

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/10956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [U], [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10956 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4I N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5fdcdc6046d4737401a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10956

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/10956

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBJR Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6946650f75782d5f06ee6da3

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