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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10959
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/10959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [A], [I], Madame, [V], [I], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10959 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4P N° MINUTE : 15 ORDONN
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