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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.984 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10984

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [N], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10984 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7G N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e64dcdc6046d4737463d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10984

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/10984

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10984 N° Portalis DB3S-W-B7J-37KD Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 , [Localité 2] HABITAT C/ Madame, [I], [Y] Monsieur, [A], [P] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0442cdc6046d472156a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10984

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E46 MINUTE: 25/2261 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6980da31cdc6046d47a4c1ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1