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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.988 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10988

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10988 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAQ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e006cdc6046d4768e4dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10988

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/10988

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A46 Copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à Maître [Localité 8] MARTHA Copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à Maître Guillaume MABRUT Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6983598acdc6046d47e1fcc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10988

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/10988 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWPH N° MINUTE : Assignation du : 08 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f6e075782d5f0637ccb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1