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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11012

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11012 N° Portalis 352J-W-B7J-DAX3Z DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, REGARDS IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0f0cdc6046d4769c12b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11012

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBODL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1bbcdc6046d479afe81

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