Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11042
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/11042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMI N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 a
-
tj Expertise tj75056 n° 25/11042
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11042 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2DM N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Août 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert :, [K], [N][2] [2] , [Adresse 1], [Localité 1] Médiateur :, [W],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles