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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11093

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11093 N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3P DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad100cdc6046d4769c234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11093

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/11093

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AAP Minute : 26/00031 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69753f51cdc6046d479a8772

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