Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11131
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-664T AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobillier dénommé CLAIR SOLEIL sis 9A AVENUE DE LA GROGNARDE 13011 MARSEILLE ( Me Stéphane AUTARD) C/ M.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11131
TJ 67482, 30 déc. 2025, RG 25/11131
Dossier N° RG 25/11131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBU2 Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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