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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.182 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11182

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/11182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00346 N° RG 25/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c0ccdc6046d47cd31d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11182

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/11182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me MAQUET [R] Monsieur [C] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94feacdc6046d47ce94ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1