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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.335 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11335

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/11335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BIU Minute : 26/221 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0a6cdc6046d47050a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11335

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/11335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [R], [Q] Madame, [O], [S] épouse, [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte BERTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQVW N° MINUTE : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb8dcdc6046d47cfdb59

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1