Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/11553
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/11553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : A: Me Catherine BONNEAU(C800) Me Florence MARTIN (C1181) Me Pierre ELMALIH [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11553 N° Portalis 352J-W-B7J-DAY6K N° MINUTE : 13 Assignation du : 22 septem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11553
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/11553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/11553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62NT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Y] N° minute : Grosse le à Me
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