Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11646
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/11646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/11646 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTKI N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 et 395 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11646
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IEQ MINUTE:25/2379 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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