Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.679 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11679

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/11679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Avril 2026 MINUTE : 26/00384 N° RG 25/11679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12ce7cdc6046d477cd518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11679

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître, [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11679 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTXH N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2d3cdc6046d473706e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11679

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/11679

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BY2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c06ccdc6046d47bb0c07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1