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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.713 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11713

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11713 N° Portalis 352J-W-B7J-DANMZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], le Cabinet LE TERROIR, S.A.S.U AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Mylène MULQUIN de la SELARLU MULQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04589dcdc6046d479413d0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11713

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/11713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ION MINUTE: 25/2394 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6946298d75782d5f06e18438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1