Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11754
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/11754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/11754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBULD N° MINUTE : 2026/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 13 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11754
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C2N Minute : 25/01377 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11754
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IU5 MINUTE: 25/2406 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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