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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11800

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/11800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE, Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVFM N° MINUTE : 4 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 11 février 2026 (article 468 a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3157cdc6046d471ced6a

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