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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-11.808 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11808

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/11808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DCT Minute : 26/00236 PMM S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1930ecdc6046d47b07ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11808

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/11808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Février 2026 MINUTE : 26/00120 N° RG 25/11808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HB2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ab5cdc6046d479b0469
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/11808

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/11808

    67a TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Novembre 2025 N°Minute : 25/1164 N° RG 25/11808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DTR Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691b007d5222181ceeb9bb00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1