Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11839
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/11839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGF N° de Minute : 26/00007 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SOCIÉTÉ NATIONAL AIR SERVICE (NASJET) [Adresse 2], [Localité 6], ARABIE SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles