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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11958

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/11958

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CPD N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. D'HLM NOTRE LOGIS DEVENUE 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD-ARTOIS C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b63ebcdc6046d471d5911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11958

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JQR MINUTE: 25/2427 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697652f2cdc6046d47aeca43

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