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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12163

    TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2G MINUTE: 25/2469 Nous, Marion GARDIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae958cdc6046d470d97fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12163

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/12163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 25 Novembre 2025 N°Minute : 25/1197 N° RG 25/12163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWA Demandeur Madame [S] [J] [Adresse 7] [Localité 3] née le 20 Février 1987 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946959675782d5f06f700eb

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