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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.485 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12485

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/12485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AKN AFFAIRE : M. [T] [R] ( Me Cyril CASANOVA) C/ M. [E] [V] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc991cdc6046d4747be98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12485

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/12485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE Copie certifiée conforme à : -Maître Alain DE LANGLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/12485 N° Portalis 352J-W-B7J-DAT37 N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698679c9cdc6046d4749e893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1