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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.611 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12611

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/12611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/12611 N° Portalis 352J-W-B7J-DADXL DEMANDEUR M. [O] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Salah GUERROUF - #D1952 DEFENDERESSE S.A. BPCE VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE - #P0516

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1c193c619cd1f29fc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12611

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/12611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Mars 2026 MINUTE : 26/00273 N° RG 25/12611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KV6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d515cdc6046d47a45e01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1