Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.652 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12652

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/12652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2026 MINUTE : 26/00295 N° RG 25/12652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3U Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4325bcdc6046d47f1e4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12652

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/12652

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GM2 Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90d6dcdc6046d472bf9fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12652

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/12652

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVW Copie exécutoire délivrée le 05 février 2026 à Me Julien SANTARELLI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 05 février 2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69863991cdc6046d4741c321
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj59350 n° 25/12652

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/12652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/12652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EHB ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La S.A.S. BRICO DEPOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d40efcdc6046d475574de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1