Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.927 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12927

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FBN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [E], [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbbdcdc6046d47beefe1
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/12927

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/12927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RAULT - Me KNAFOU - Me PIGNAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/12927 N° Portalis 352J-W-B7J-DBAGG N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MED

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb3ecdc6046d47f6ff2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12927

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12927

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12927 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HSW Minute : 26/181 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30cecdc6046d47b3ab6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1