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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12946
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/12946
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCN N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] VENANT AUX DROITS DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE [Localité
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