Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12974
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/12974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/12974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-653W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [B] N° minute : Grosse le à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12974
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/12974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FFC DESISTEMENT DU : 07 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12974
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HVI Minute : 402/26 S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A., SEYNA Représentant : Me Mari
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